CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et VISIOTT Technologie GmbH, exerçant sous le nom VISIOTT (« VISIOTT », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site https://www.visiott.com ainsi que de tout autre média, canal, site mobile ou application mobile y étant lié ou connecté (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous ayez lu, compris et accepté d’être lié par toutes les présentes Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés sur le Site ponctuellement sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et pour toute raison. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque changement. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir pris connaissance de toute modification et l’avoir acceptée du simple fait de continuer à utiliser le Site après la publication des Conditions modifiées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction. Les personnes choisissant d’accéder au Site depuis d’autres localisations le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, design du site web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (les « Marques »), sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, ainsi que diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, du droit international et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune partie du Site, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder et d’utiliser le Site, ainsi que de télécharger ou imprimer une copie d’une partie quelconque du Contenu auquel vous avez légalement accédé, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation ; (2) vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ; (3) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.

2. Tromper, frauder ou induire en erreur nous ou d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative visant à obtenir des informations sensibles telles que les mots de passe.

3. Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site.

4. Déprécier, ternir ou nuire à notre image ou celle du Site.

5. Utiliser des informations obtenues sur le Site pour harceler ou nuire à autrui.

6. Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements.

7. Utiliser le Site d’une manière non conforme aux lois en vigueur.

8. Utiliser le Site pour faire de la publicité ou vendre des biens ou services.

9. Encadrer ou lier le Site sans autorisation.

10. Télécharger ou transmettre des virus ou autre matériel nuisible.

11. Utiliser des systèmes automatisés pour commenter, envoyer des messages ou extraire des données.

12. Supprimer les avis de droits d’auteur de tout Contenu.

13. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

14. Vendre ou transférer votre profil.

15. Télécharger du contenu espion ou de collecte passive d’informations.

16. Interférer avec le fonctionnement du Site ou ses services.

17. Harceler ou menacer nos employés.

18. Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.

19. Copier ou adapter le logiciel du Site.

20. Décrypter, décompiler ou désassembler le logiciel du Site.

21. Utiliser ou distribuer des systèmes automatisés non autorisés.

22. Utiliser un agent d’achat pour faire des achats sur le Site.

23. Utilisation non autorisée visant à collecter des données ou créer de faux comptes.

24. Utiliser le Site pour nous concurrencer ou générer des revenus sans autorisation.

25. Utiliser toute image du Site sans permission.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums, espaces de discussion en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des documents sur le Site ou via celui-ci, y compris mais sans s’y limiter : textes, écrits, vidéos, audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et par l’intermédiaire de sites tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

1. La création, distribution, transmission, affichage public ou performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions, ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2. Vous êtes le créateur et propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour permettre l’utilisation de vos Contributions par nous, le Site et les autres utilisateurs.

3. Vous disposez du consentement écrit de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, dans le cadre prévu par ces Conditions et par le Site.

4. Vos Contributions ne sont ni fausses, ni trompeuses.

5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée, du contenu promotionnel, un système pyramidal, du spam ou toute sollicitation similaire.

6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles.

7. Vos Contributions ne ridiculisent, n’intimident ni ne dénigrent quiconque.

8. Vos Contributions ne servent pas à harceler ou menacer autrui ni à promouvoir la violence.

9. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable.

10. Vos Contributions ne violent pas la vie privée d’un tiers.

11. Vos Contributions ne sollicitent pas d’informations personnelles auprès de mineurs et n’exploitent pas les mineurs.

12. Vos Contributions ne violent aucune loi relative à la protection des mineurs.

13. Vos Contributions ne contiennent pas de propos offensants relatifs à l’origine, au sexe, à la nationalité ou au handicap.

14. Vos Contributions ne violent aucune disposition des présentes Conditions, ni aucune loi.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accès au Site.

LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur une partie quelconque du Site, vous nous accordez automatiquement, et garantissez disposer du droit d’accorder, une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances et mondiale, nous permettant d’héberger, utiliser, copier, reproduire, diffuser, publier, vendre, revendre, archiver, stocker, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre et distribuer vos Contributions (y compris votre image et votre voix) à des fins commerciales ou autres, ainsi que de créer des œuvres dérivées et d’accorder des sous-licences.

Cette licence s’applique à tout média, technologie ou format existant ou futur, et inclut l’utilisation éventuelle de votre nom, nom commercial, logo, images personnelles ou professionnelles. Vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions et garantissez ne pas les avoir revendiqués.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous en conservez la pleine propriété et êtes seul responsable de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité concernant vos Contributions. Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité concernant celles-ci.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de : (1) modifier ou supprimer toute Contribution ; (2) reclassifier des Contributions dans d’autres sections du Site ; (3) filtrer ou supprimer à tout moment et sans préavis toute Contribution. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

DIRECTIVES SUR LES AVIS

Nous pouvons vous permettre de publier des avis ou évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous acceptez : (1) d’avoir une expérience réelle avec l’entité concernée ; (2) de ne pas utiliser de langage offensant ; (3) de ne pas intégrer de références discriminatoires ; (4) de ne pas mentionner d’activités illégales ; (5) de ne pas être affilié à des concurrents lorsque vous publiez un avis négatif ; (6) de ne pas tirer de conclusions juridiques ; (7) de ne pas publier de déclarations mensongères ; (8) de ne pas organiser de campagnes d’avis.

Nous pouvons accepter ou supprimer les avis à notre discrétion. Nous n’avons aucune obligation de modérer les avis. Les avis ne reflètent pas nos opinions et nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de ceux-ci. En publiant un avis, vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour l’utiliser et le distribuer.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez que toute question, suggestion, idée, retour ou information envoyée au Site (« Soumissions ») devient notre propriété exclusive et peut être utilisée librement à des fins commerciales ou autres sans compensation. Vous renoncez à vos droits moraux sur ces Soumissions et garantissez leur originalité.

SITES ET CONTENUS TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (« Sites Tiers ») et des contenus tiers (« Contenus Tiers »). Nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, conformité ou sécurité. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne garantissons ni n’approuvons les produits ou services qui s’y trouvent. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à l’utilisation de Sites Tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans obligation : (1) de surveiller le Site ; (2) d’entreprendre des actions légales contre tout utilisateur violant les présentes Conditions ; (3) de restreindre ou désactiver vos Contributions ; (4) de supprimer les fichiers trop volumineux ; (5) de gérer le Site pour en assurer le fonctionnement approprié.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l’importance à la confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.visiott.com/policies/privacy-policy/. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par cette politique. Le Site est hébergé au Royaume-Uni. En utilisant le Site depuis une autre région du monde appliquant des lois différentes, vous acceptez le transfert et le traitement de vos données au Royaume-Uni.

AVIS ET POLITIQUE DMCA (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)

Notifications

Nous respectons les droits d’auteur. Si vous pensez que du contenu du Site viole vos droits, veuillez contacter notre Agent désigné selon le DMCA. Une copie de votre notification sera transmise à l’auteur du contenu concerné. Vous pouvez être tenu légalement responsable si vous soumettez une réclamation erronée.

Les notifications doivent respecter les exigences du DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3), incluant : votre signature, identification de l’œuvre violée, identification du contenu en infraction, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, et une déclaration sous peine de parjure quant à l’exactitude des informations.

Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite contenant : identification du contenu supprimé, consentement à la juridiction, acceptation de réception d’actes de procédure, vos coordonnées, déclaration sous serment, et votre signature. Nous restaurerons le contenu sauf si l’autre partie engage une procédure judiciaire.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS OU RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT ET SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte, il vous est interdit d’en créer un nouveau sous votre nom, un nom fictif ou celui d’un tiers. Nous nous réservons également le droit d’engager des actions civiles, pénales ou injonctives.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations du Site. Nous pouvons également interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans notification. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence. Des interruptions peuvent survenir en raison de problèmes matériels, logiciels ou de maintenance. Vous acceptez que nous ne soyons responsables d’aucune perte ou dommage résultant de votre incapacité à accéder au Site pendant une période d’indisponibilité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Turquie. Vous et VISIOTT Technologie GmbH acceptez irrévocablement que les tribunaux de Turquie disposent d’une juridiction exclusive pour tout litige lié aux présentes Conditions.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution de tout litige et réduire les coûts, vous acceptez de tenter de résoudre tout conflit de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de recourir à l’arbitrage.

Arbitrage obligatoire

Tout litige lié au contrat sera soumis à l’Arbitrage Commercial International de la Chambre d’Arbitrage Européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément à ses règles. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres. Le lieu de l’arbitrage sera Ankara, Turquie. La langue de la procédure sera le turc. Le droit applicable sera le droit matériel de la Turquie.

Restrictions

Les Parties conviennent que l’arbitrage sera limité à leur différend individuel : pas d’action collective, pas de représentations pour le public, ni de regroupement de claims.

Exceptions

Les litiges concernant les droits de propriété intellectuelle, les allégations de piratage, d’utilisation non autorisée, ou les demandes d’injonction ne sont pas soumis à l’arbitrage obligatoire ci-dessus.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE DU CONTENU, NI L’ACCÈS ININTERROMPU AU SITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA JAMAIS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation ou perte résultant de : (1) vos Contributions ; (2) votre usage du Site ; (3) votre violation des présentes Conditions ; (4) toute atteinte aux droits d’un tiers ; (5) tout acte nuisible envers des utilisateurs.

DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données liées à l’utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes responsable de vos données. Nous ne serons pas responsables en cas de perte ou corruption de données.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En visitant le Site ou en nous envoyant un email, vous acceptez les communications électroniques et reconnaissez leur validité juridique, y compris les signatures électroniques.

UTILISATEURS DE CALIFORNIE

Si une plainte n’est pas résolue, vous pouvez contacter la California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou appeler le (800) 952-5210.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous. Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions. Aucun partenariat, emploi ou relation d’agence n’est créé. Vous renoncez à toute défense basée sur la forme électronique du présent accord.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une réclamation ou obtenir des informations, vous pouvez nous contacter :

VISIOTT Technologie GmbH
4th Floor, Konigsallee 92A, 40212 Düsseldorf
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Téléphone : (+49)211 54 039 531
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